STATUTS

STATUTS de l’Association Nationale des Attachés et Techniciens de Recherches Cliniques (ARCs et TECs)

Article 1.

– Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Nationale des ARCs et TECs (Attachés et Techniciens de Recherches cliniques)
et l’acronyme : ANAT.

Article 2.

Cette association a pour objet :
– 2.1 De développer les connaissances et les compétences de tous les Attachés de Recherches
Cliniques :
o Des différents acteurs en santé humaine et animale, qu’ils soient privés (cliniques,
industrie pharmaceutique, industries des dispositifs médicaux, Biotechs, CROs, freelances
…) ou publics (Hôpitaux, Associations, centres publics de recherches …) .
o Des industries de dermo-cosmétiques
o Des industries des compléments alimentaires
o Des industries de la nutrition
– 2.2 De favoriser les échanges entre tous les professionnels de la recherche clinique par des
communications, des informations et des événements.
– 2.3 D’aider les membres de ces professions dans leur carrière (formation, recrutement,
accompagnement, coaching, …)

Article 3. Siège social.

Le siège social est fixé à :

ANAT ℅ Christophe SOYEZ
38 rue Denis PAPIN
92700 COLOMBES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 – DUREE
Sa durée est fixée à 99 ans et elle pourra être prorogée par décision de l’assemblée générale ou du CA.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de 3 catégories de membres ainsi définies :
1. Les membres  : Toute personne physique dont la candidature a été acceptée par les membres du
conseil et ayant acquitté le montant de sa cotisation consistant à assister à l’un des deux événements
de l’année.

11. Actifs
12. Adhérents (Cf règlement intérieur)

2. Les membres d’honneur :
a) Toute personne physique ou morale que l’Association souhaite remercier eu égard aux services
rendus à l’Association elle-même ou aux causes qui fondent son existence ;
b) Toute personne physique ou morale qui, de par son expérience, ses connaissances, sa notoriété …,
souhaite parrainer l’Association en lui prodiguant conseils et soutiens.
N.B. : les membres d’honneur disposent en outre d’une voix consultative au sein de l’Assemblée
Générale et sont agréés par le Conseil d’orientation.
3. Les membres bienfaiteurs (donateurs) : Toute personne Physique ou morale qui verse un don à
l’association sera désigné membre bienfaiteur pour l’année en cours pour un montant supérieur à 100
€. Pour les membres personnes morales (ou travailleur indépendant – freelance), ce don ouvre droit à
une publicité sur un des supports de communication de l’association. Un justificatif fiscal sera délivré
au membre bienfaiteur.

ARTICLE 6 – MODE D’ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par un des membres du bureau.
1) Les membres adhérents : Après vérification des critères d’éligibilités, l’admission des candidats est
prononcée par le Conseil d’orientation lequel, en cas de refus, n’est pas tenu de faire connaître le
motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être faite par le demandeur via le
formulaire [disponible en Ligne]. Sont privilégiées les candidatures ayant trait aux principales
composantes de l’objet social. Les membres adhérents ont voix délibérative au sein de l’Assemblée
Générale. Les membres adhérents participent de façon volontaire, active et assidue aux réunions
statutaires de l’association. L’assiduité et les contributions aux travaux de l’association sont des
critères d’adhésion essentiels dont la traçabilité est assurée à l’aide du système d’information de
l’association.
2) Les membres d’honneur : Le titre de membre d’honneur peut être proposé par le conseil
d’orientation ou tout adhérent pour les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont
rendu des services importants à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le
droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation. Les
candidatures seront ensuite validées par les adhérents lors de l’Assemblée Générale à la majorité
des voix.

3) Les membres bienfaiteurs : Après vérification des critères d’éligibilités par les membres du bureau,
et sous réserve du versement des sommes promises, les candidatures seront validées lors de
l’Assemblée Générale par les adhérents à la majorité des voix.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission ; pour ce faire le membre démissionnaire doit en informer le bureau de l’association
par courrier avec accusé de réception. Le démissionnaire ne pourra pas prétendre à un quelconque
remboursement de tout ou partie de sa cotisation annuelle si la démission intervient au-delà du 4 ème mois
de l’exercice comptable de l’association.
2°) par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-assiduité ou pour motif grave. Le
membre intéressé est préalablement convoqué devant le bureau de l’association pour fournir des
explications. La non réponse à cette convocation sans motif valable vaut acceptation de la radiation. Le
membre radié aura également la possibilité d’exercer un recours devant l’assemblée générale annuelle de
l’association.
Toute radiation effective ne donnera lieu à aucun remboursement de tout ou partie de la cotisation
annuelle.
3°) le décès du membre. Si le décès intervient dans les 6 1 ers mois de l’exercice comptable de l’association,
l’intégralité de la cotisation annuelle sera remboursée à ses ayant-droits sur demande de leur part.
4°) en cas de changement de poste vers un métier en dehors des critères d’éligibilité de membre actif. Il est
toutefois possible de garder un statut de “Membre Bienfaiteur” sous réserve d’une validation par le conseil
d’administration et du versement de la cotisation prévue pour cette catégorie.

ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations annuelles des membres actifs;
Les dons effectués par les membres bienfaiteurs.
Les ressources d’inscriptions et de sponsoring liées aux événements organisés par l’association.
Les ressources d’inscriptions et de sponsoring sur le site internet de l’association
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1°) du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13 ;
2°) des souscriptions de ses membres bienfaiteurs ;
3°) des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4°) du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
5°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
(quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de
l’association) ;
6°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 9 – BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de minimum 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée
générale annuelle de l’association. Dans la mesure où ils respectent les critères d’éligibilité à l’association,
les membres sont rééligibles sans limite de temps.
Ce bureau comprend au minimum
– un président

– Un secrétaire
– Un trésorier
– Et deux membres adhérents volontaires.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat initial des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président et peut tenir compte des
remarques du Conseil d’Orientation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Conseil d’orientation : le bureau s’appuie sur les recommandations du conseil d’orientation dont il aura
choisi les membres. Lors des réunions du bureau, à l’occasion des RNATs, il peut tenir compte des
recommandations du conseil d’orientation.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il gère les dépenses. Il peut donner
délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en
justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration
spéciale.
Réunions du bureau en visioconférence une fois par mois et au moins deux fois par an.
L’ensemble des enregistrements sont disponibles sur le système d’information sécurisé.
Le système d’information sécurisé constitue l’outil de gestion de traçabilité privilégié.
L’ordre du jour est présenté par courrier électronique au plus tard 1 semaine avant la séance.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation
à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année à l’occasion des RNAT, quand elles se tiennent.
Un mois avant la date de la réunion, les adhérents seront sollicités pour proposer des thèmes ou des
questions devant être abordés durant l’AGO. Ils auront alors 10 jours pour revenir vers le CA avec leurs
propositions.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figurant sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’AGO et expose la situation morale ou l’activité de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
et prévisionnels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau sortant ou
en fin de mandat.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du bureau

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris aux absents ou
représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire (AGE) et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution, des
actes portant sur des immeubles ou tout sujet impactant directement la raison d’être de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LES MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du bureau ou sur la
proposition de la moitié plus un des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 30 jours à
l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les
pouvoirs ne comptent pas. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau,
mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation d’une note de frais
accompagnée des justificatifs. Le rapport financier présenté au bureau présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale à
la majorité plus une des voix présentes ou représentées.
S’il existe, ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration/fonctionnement interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux
décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être
dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

« Fait à Colombes , le………………»
Signature Président

Yannick BARDIE

 

 

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